Arrêté du 1er juin 2007 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille) <BR>

J.O. 138 du 16 juin 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 1er juin 2007 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille)

NOR : AGRP0755194A

La ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code rural, notamment ses articles R. 661-1 à R. 661-11 ;

Vu le décret no 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;

Vu les arrêtés des 3 avril 1974, 21 décembre 1990, 12 décembre 1994, 7 décembre 1995, 27 février 1996, 20 janvier 1998, 19 mars 1999, 15 décembre 1999, 13 décembre 2000, 22 février 2001, 11 décembre 2001, 10 avril 2002, 12 décembre 2002, 20 mars 2003, 16 février 2004, 1er avril 2004, 22 décembre 2004, 2 mars 2005, 13 décembre 2005 et 15 décembre 2006 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille) ;

Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées, section céréales à paille,

Arrête :

Article 1

Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :

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JO no 138 du 16/06/2007 texte numéro 20
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Article 2

Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :

Article 3

Sont transférées à la rubrique particulière des variétés d'orge à orientation brassicole, à la date du présent arrêté et jusqu'à échéance d'inscription, les variétés désignées ci-après, ayant fait l'objet d'une inscription sur la liste A du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées :

Orge d'hiver à 2 rangs : Actrice.

Orge d'hiver à 6 rangs : Croisière.

Article 4

Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), au 31 décembre 2006, les variétés désignées ci-après :

Avoine d'hiver : Origine.

Blé dur : Galadur, Picodur, Primadur, Tetradur.

Blé tendre d'hiver : Alberic, Hourra, Igor, Junior, Kleber, Nectar, Occitan, Optidor, Oracle, Vercors, Wallaby.

Blé tendre d'hiver hybride : Hyno Monta, Hyno Primera, Hyno Quinta, Hyno Renta, Hyno Rista, Hyval.

Orge de printemps à 2 rangs : Brazil, Luberon, Mauritia, Saloon, Vortex.

Orge d'hiver à 6 rangs : Acacia, Carola, Cebu, Fabulis, Fridericus, Seychelles.

Triticale : Automnal, Beauval.

Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2009.

Article 5

Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), au 31 décembre 2006, les variétés désignées ci-après :

Avoine de printemps : Briddle, Poney.

Blé dur : Calidur.

Blé tendre de printemps : Premium.

Blé tendre d'hiver : Barbedor, Djinn, Matisse, Trust, United.

Orge d'hiver à 6 rangs : Apsara.

Article 6

Est modifiée ainsi qu'il suit la colonne « Responsables du maintien des variétés en sélection conservatrice » :

Sont modifiés en conséquence les arrêtés suivants :

- arrêté du 3 avril 1974 pour la variété Aramir ;

- arrêté du 21 décembre 1990 pour les variétés Estica, Ritmo ;

- arrêté du 12 décembre 1994 pour la variété Ego ;

- arrêté du 7 décembre 1995 pour la variété Galtjo ;

- arrêté du 27 février 1996 pour la variété Couachi ;

- arrêté du 20 janvier 1998 pour la variété Rotego ;

- arrêté du 19 mars 1999 pour les variétés Britta, Hanka, Jersey ;

- arrêté du 15 décembre 1999 pour les variétés Cardos, Chatelet ;

- arrêté du 13 décembre 2000 pour les variétés Bobino, Cedro, Grevin, Kortego, Vulcain ;

- arrêté du 22 février 2001 pour les variétés Acapulco, Maroni ;

- arrêté du 11 décembre 2001 pour les variétés Academie, SW Biblos, Swindy, Trocadero ;

- arrêté du 10 avril 2002 pour les variétés Ceylon, Devora ;

- arrêté du 12 décembre 2002 pour les variétés Limes, Meloga, Sinope, Varenne ;

- arrêté du 20 mars 2003 pour la variété Metis ;

- arrêté du 16 février 2004 pour les variétés SW Midelo, SW Morado, SW Talentro ;

- arrêté du 1er avril 2004 pour la variété Milota ;

- arrêté du 22 décembre 2004 pour les variétés Attlass, Avantage, Puerto ;

- arrêté du 2 mars 2005 pour les variétés Kuburas, Ticalo, Timori ;

- arrêté du 13 décembre 2005 pour les variétés Beneficio, Javouhey, Manager, Protide ;

- arrêté du 15 décembre 2006 pour les variétés Kangoo, Sophytra.

Article 7

Sont inscrites sur la liste de composants de variétés hybrides du Catalogue officiel des espèces et variétés cultivées en France, pour une durée de dix ans, les lignées désignées ci-après :

Article 8

Sont radiées de la liste de composants de variétés hybrides du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France les lignées désignées ci-après :

Blé tendre d'hiver : VM 502, RE 204, HA AJ 536, HA NH 535.

Article 9

Le directeur général des politiques économique, européenne et internationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er juin 2007.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

des politiques économique,

européenne et internationale :

L'ingénieur du génie rural,

des eaux et des forêts,

E. Giry